Catégorie : Législation japonaise

Message à la communauté française de l’Ambassadeur de France au Japon – 30 juillet 2020

Madame, Monsieur,

Depuis le 22 juillet dernier, les autorités japonaises ont annoncé une levée progressive de certaines restrictions aux frontières. Il me semble utile, en conséquence, de vous informer de ce qui est prévu.

1/ A compter du 5 août 2020, les autorités japonaises autoriseront, sous conditions, le retour des résidents étrangers bloqués hors du Japon du fait de l’interdiction d’entrée qui vise désormais 146 Etats, dont la France. En ce qui concerne notre pays, seront concernés tous les résidents français ayant quitté le Japon avant le 26 mars 2020, date de la décision d’inscription de notre pays dans la liste de ceux soumis à interdiction d’entrée.

2/ Dans cette perspective, plusieurs conditions devront être satisfaites :
– être titulaire d’une carte de résident (« zairyu card ») et d’une autorisation de retour valide (« re-entry permit », agrafé dans le passeport à chaque fois que vous quittez temporairement le Japon) ;

– obtenir préalablement une attestation délivrée par une ambassade ou un consulat japonais. A l’ambassade du Japon à Paris, les demandes devront être présentées en personne du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 sans rendez-vous. Le formulaire de l’attestation « application form for letter of confirmation of submitting required documentation fo re-entry into Japan » peut être téléchargé sur le site de l’ambassade du Japon à Paris à l’adresse suivante : https://www.fr.emb-japan.go.jp/itpr_fr/retourresidents.html. Des informations sont également disponibles sur les documents à joindre avec la demande ;

– présenter, à l’embarquement du vol vers le Japon, un certificat de test PCR négatif effectué au plus 72 heures avant le départ. Le modèle de certificat est également téléchargeable sur le site de l’ambassade du Japon à Paris : https://www.fr.emb-japan.go.jp/itpr_fr/retourresidents.html.

3/ Pour mémoire, les résidents étrangers relevant de statuts spécifiques (« permanent resident », « spouse or child of Japanese national », « spouse or child of permanent resident », « long term resident ») avaient déjà la possibilité de revenir au Japon, s’ils en étaient partis avant le 3 avril 2020, date d’entrée en vigueur de l’interdiction d’entrée visant la France. Jusqu’au 31 août, le retour est toujours possible, sans formalité additionnelle. En revanche, à partir du 1er septembre, il faudra satisfaire aux trois conditions figurant au point 2/ de ce message.

4/ En revanche, les résidents étrangers, y compris français, qui auraient quitté le Japon après le 26 mars ou le 3 avril, en fonction de leur statut, ne sont pas éligibles à cette mesure d’allègement des restrictions aux frontières. De même, tout départ actuellement se traduira par une impossibilité de revenir au Japon dans un avenir prévisible.

Pour ceux d’entre vous, qui devez aller en France pour des raisons humanitaires impératives, l’ambassade de France à Tokyo se tient à votre disposition pour présenter aux autorités japonaises des demandes de dérogation. Je vous renvoie, à cet égard, à mon précédent message.

5/ Enfin, avec nos partenaires de l’Union européenne et du G7, nous restons mobilisés pour obtenir que tous les résidents étrangers au Japon soient traités comme les citoyens japonais et puissent se déplacer à l’étranger, en tant que de besoin.

Laurent Pic

Ambassadeur de France au Japon

DÉMARCHE DE VOS TROIS CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ÉLUS POUR LE JAPON POUR LA RÉOUVERTURE DES FRONTIÈRES AUX RÉSIDENTS

Chers Français du Japon,
Madame, Monsieur,

Vos 3 Conseillers des Français de l’Étranger élus pour le Japon ont entrepris une démarche auprès de l’ensemble des parlementaires japonais (députés et sénateurs des Chambres Basse et Haute) et des Ministres du Cabinet du Premier Ministre Shinzô ABE concernés pour les interroger sur la réciprocité et les inciter une réouverture des frontières aux résidents français et des autres pays de l’espace Schengen.

La lettre en japonais et en anglais ci-jointe a été imprimée et distribuée physiquement aux 713 parlementaires de la Diète japonaise le 8 juillet 2020, en personne ou à leurs attachés parlementaires dans les bureaux de la Diète à Kasumigaseki. (traduction en français ci-dessous)

Alors que la France a inclus le Japon dans la liste des pays dont les ressortissants peuvent entrer librement en France, le Japon s’obstine à ne pas ouvrir ses frontières aux Français résidents au Japon.
Nous pouvons sortir du territoire japonais mais nous ne pouvons pas y revenir, alors que nous avons élu domicile au Japon, y travaillons, y vivons avec nos familles, y payons nos impôts.
Dans le même temps, tout citoyen japonais vivant dans l’espace Schengen avec un titre de résidence régulier y est traité comme un citoyen européen à part entière depuis le début de la crise.

Nous interrogeons donc Parlementaires et Ministres :

Où est la réciprocité ?
Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre ?

Nous demeurons à votre écoute et à votre disposition.

Les 3 Conseillers des Français de l’étranger élus pour le Japon

Evelyne INUZUKA
François ROUSSEL
Thierry CONSIGNY

Courriel : Les3Conseillersconsulaires.jp@gmail.com
Facebook : Les3Conseillersconsulaires.jp

NOTE SUR LE MANDAT DE VOS REPRÉSENTANTS
Compte tenu de la situation sanitaire à l’échelle mondiale, le Parlement français a définitivement adopté la loi qui reporte les élections des conseillers consulaires, désormais appelés Conseillers des Français de l’étranger. Ces élections se dérouleront en mai 2021.
Nous sommes honorés de continuer à vous servir jusqu’en mai prochain. Pour des raisons de commodité notre adresse mail et notre page Facebook communes restent inchangées.

TRADUCTION DE LA LETTRE EN FRANÇAIS

Depuis plusieurs mois, les résidents français au Japon ainsi que les résidents au Japon des pays européens, y compris les résidents permanents et les conjoints de Japonais, sont confrontés aux conséquences des restrictions imposées par les autorités japonaises à l’entrée du Japon dans le contexte de la pandémie de Covid-19, « Entry Ban».

Ces restrictions, et notamment l’interdiction d’entrée qui empêche les résidents français de rentrer ou par conséquent de quitter le Japon sans prendre le risque de ne pas pouvoir y retourner dans un avenir prévisible sont très pénalisantes.
Elles conduisent à des situations humaines douloureuses, à la séparation des familles, à l’impossibilité de reprendre le travail, à porter assistance à des proches dans le besoin en France, ou à effectuer des déplacements professionnels indispensables. Les hommes d’affaires européens ne peuvent pas se rendre en Europe pour rencontrer leurs clients ou partenaires commerciaux, alors que les ressortissants japonais peuvent en revanche revenir au Japon après un voyage d’affaires en Europe.

Cette situation devient de plus en plus problématique.

Certaines entreprises européennes ont également établi leur « hub » Asie au Japon et leurs cadres européens ne peuvent pas voyager hors du Japon sans l’inconvénient de ne pas pouvoir y revenir. Ces sociétés pourraient commencer à penser à déplacer le siège social du Japon vers d’autres pays.

Les ambassadeurs au Japon des pays de l’Union Européenne ont pris toute la mesure du désavantage de la situation pour notre communauté et ont agi pour obtenir plus de flexibilité des autorités japonaises et exiger l’application du principe de réciprocité, puisque tous les pays de la zone Schengen traitent les résidents japonais comme leurs propres citoyens pour leur retour en Europe. De plus, depuis le 1er juillet 2020, tous les citoyens japonais peuvent voyager librement dans l’espace Schengen.

À ce stade, les tractations répétées à tous les niveaux ont permis d’obtenir du Japon de bien vouloir examiner au cas par cas des situations à dimension humanitaire, selon une définition stricte. Cependant, cette approche laborieuse ne suffit pas et doit ouvrir la voie à une solution plus durable qui réponde aux attentes des résidents français au Japon et notamment pour les résidents permanents et les conjoints de japonais.

Les pays européens ont autorisé à la fois les citoyens européens et non européens résidant dans l’un des pays de l’UE à y retourner. En conséquence, les résidents permanents et tous les résidents de longue durée devraient être autorisés à entrer au Japon.

Nous ne mettons pas en exergue la libre entrée des touristes au Japon, de tourisme international, mais l’interdiction actuellement en vigueur de l’entrée au Japon de ressortissants étrangers qui y ont une résidence permanente, une famille et une base de travail.

Cette situation est préjudiciable aux intérêts à long terme du Japon.

En notre qualité de représentants élus de la communauté française du Japon (« Conseillers des Français de l’étranger »), nous espérons qu’une solution satisfaisante sera trouvée en respectant la réciprocité pour tous les résidents français au Japon.

Respectueusement vôtre

Les 3 conseillers des Français de l’Étranger au Japon
Evelyne Inuzuka
Thierry Consigny
François Roussel

LETTRE TRANSMISE EN JAPONAIS

衆参国会議員各位、法務省、外務省の皆様

永住者、日本人配偶者等を持つフランス人等の再入国許可要望

令和 2 年 7 月 1 日現在、法務省出入国在留管理庁出入国管理部審判課では永住 者、日本人の配偶者等が再入国許可によって出国した場合でも、原則として再上 陸拒否の対象としています。
https://www.moj.go.jp/content/001318288.pdf

他方、ヨーロッパ連合（EU）とシェンゲン圏への日本人の入境は 3 月 17 日から 閉鎖されていましたが（7 月 1 日に緩和）、フランスでは以下の場合には日本人 を含む外国人の入国を許可しています。
• フランス人の配偶者
• フランスまたはヨーロッパの滞在許可証を有する外国人で、自宅に戻る者
• その他
https://jp.ambafrance.org/article15558

この結果として、緊急を要する家庭やビジネスの事情でフランスに出国すると、 日本人は帰国できるが、フランス人は帰国できません。日本国内に自宅やビジネ スの中心があっても、ひとたび日本を離れるとフランス人は帰国できないのが現 状なのです。その反対に、フランスに永住する日本人、フランス人を配偶者に持つフランス在住日本人にはそのような問題はありません。

こうした事態を受け、欧州連合(EU)各国大使は、相互主義の原則の適用を日本政 府に求め、日本に自宅を持つ者、そして日本人の配偶者等に対する日本への再入 国許可を政府に要請しています。こうした入国管理は、新型コロナウィルス対策 として感染者の多い国/地域からの入国制限、感染者、感染経路の特定、隔離と して EU 諸国でも行われていますが、国籍自体が判断基準とはされていません。

私ども三名の在外フランス人選挙区日本代表は、このような入国管理制度の齟齬 を日本政府が一日も早く是正し、相互主義に基づいて、永住者、日本人配偶者等 に対する再入国を許可されることをここに要望致します。

2020 年 7 月 7 日

在外フランス人選挙区日本代表
犬塚エブリーヌ
ティエリー・コンシニー
フランソワ・ルーセル
代表団連絡先: les3conseillersconsulaires.jp@gmail.com

Conseillers des Français de l’Etranger

LETTRE TRANSMISE EN ANGLAIS

Dear Members of the House of Representatives and Members of House of Councillors,
Dear Minister of Justice and Minister of Foreign Affairs,

For several months, French residents in Japan as well as residents in Japan of other European countries, including permanent residents and spouses of Japanese nationals, have been confronted with the consequences of the restrictions imposed by the Japanese authorities at the entry points of Japan in the context of the Covid-19 pandemic, « Entry ban. »

These restrictions, and in particular the entry ban which prevents French residents returning to (and consequently leaving Japan without taking the risk of not being able to return to their residence in Japan) are very practically penalizing. They lead to painful human situations including but not limited to the separation of families, the inability to return to work, inability to provide assistance to loved ones in need in France, and to make essential business trips outside of Japan.

European businesspeople resident in Japan cannot travel to Europe to meet their customers or business partners, while in contrast Japanese nationals remain eligible to return to Japan after a business trip to Europe. This situation becomes more and more problematic. Some European companies have also established their Asian hub in Japan and their European executives cannot travel out of Japan without the difficulties of not being able to reenter unlike their Japanese colleagues. These companies may consider changing their Asian headquarters from Japan to other countries if this continues.

All the Ambassadors of the European Union have taken full measure of the disadvantage of the situation for the European community in Japan and have acted to obtain more flexibility from the Japanese authorities and to demand the application of the principle of reciprocity, since all Schengen countries treat Japanese residents as their own citizens for entry to their countries. Furthermore, since July 1, 2020, all Japanese citizens can travel freely to the Schengen zone.

At this stage the repeated approaches at all levels have resulted in Japan being available to examine on a case-by-case basis, situations with humanitarian dimensions, according to a very strict and limited definition. However, this laborious case-by-case approach is not sufficient and the authorities must open the way to a more lasting solution that meets the expectations of French residents in Japan – in particular starting with permanent residents and the spouses of Japanese nationals. European countries have allowed both EU and non-EU citizens who are long-term residents in one of the EU country to return there, and consistent with these all-permanent and long-term residents of Japan should be allowed to re-enter Japan. (This matter is not about international tourism but rather that the prohibition currently in place on the reentry into Japan of foreign nationals who have a permanent residence, family and work base in Japan is highly detrimental to Japan’s long term interests.)

In our capacity of the three elected representatives of the French residents in Japan (Conseillers des Français de l’Etranger), we hope that a satisfactory solution can be found respecting reciprocity for all French residents in Japan.

Respectfully yours,

Les 3 Conseillers des Français de l’Etranger au Japon

les3conseillersconsulaires.jp@gmail.com

Evelyne Inuzuka
Thierry Consigny
François Roussel
Tokyo, July 7th, 2020

La bi-nationalité au Japon : la vérité, enfin !

Cet article de François Roussel, Conseiller Consulaire, fait le point sur la bi-nationalité au Japon.
L’article, très complet et éclairé par un juriste spécialiste de la question est à lire absolument.
Il y a également une version en japonais.
https://solidairesaujapon.com/2019/06/06/etre-binational-au-japon-comment-bien-lire-la-loi-japonaise-sur-la-nationalite/

Conférences sur le droit de la famille et du mariage au Japon

Voir la version en ligne

15 avril, 13 mai et 10 juin 2018

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Droit de la famille et du mariage au Japon :

conférences et consultations juridiques gratuites


 

Français du Monde – Tokyo a le plaisir de vous convier à une série de conférences :
Conférences sur le droit de la famille et du mariage au Japon en contexte franco-japonais

 

Co-organisées par Français du monde – Tokyo et l’association des avocats du Barreau de Tokyo (Tokyo Bengoshi kai)
 
Les dimanches 15 avril, 13 mai et 10 juin 2018, à Suidôbashi 
Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles
Réservation fortement recommandée 
Par Maître Atsuko OHATA et Maître Nahoko AMEMIYA, avocates au Barreau de Tokyo. Conférences assurées en français


 

1. « Cinq choses à savoir avant de se marier avec un(e) Japonais(e) »
Dimanche 15 avril, 14h00 (ouverture 13h30)3-6-15 Misakichô, Chiyoda-ku (Tokyo Gakuin Buil.)


 


 

2. « Après le mariage : ce qu’il faut savoir si survient une situation de crise Ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire. Avec des témoignages. »
Dimanche 13 mai, 14h00 (ouverture 13h30)1-2-8 Koraku, Bunkyo-ku (Koraku 1-Chome Buil.)


 


 

3. « Après la séparation : que faire face aux problèmes qui peuvent se poser Conséquences d’un divorce ou d’une séparation, droits des enfants, droit de visite… »
Dimanche 10 juin, 13h00 (ouverture 12h30)3-6-15 Misakichô, Chiyoda-ku (Tokyo Gakuin Buil.)
En présence d’un représentant de l’Ambassade de France


 


 

4. Consultations juridiques gratuites

La conférence du 10 juin sera suivie de 15 h à 18 h par des consultations juridiques gratuites sur les questions touchant au droit de la famille (ou autre) assurées par plusieurs avocats japonais du Barreau de Tokyo (en français, anglais et japonais, selon les cas avec l’aide d’un interprète bénévole), à proximité de la salle de conférence (adresse sur inscription). 45 min par personne. Réservation obligatoire


 


 


 

Vie associative : dimanche 8 avril, Hanami inter-associatif de la Solidarité (ouvert à tous)


 

Hanami inter-associatif de la Solidarité
Français du Monde vous invite au grand Hanami familial* inter-associatif de la Solidarité organisé par l’OLES-Japon et l’AFJ avec le soutien de Français du Monde, de l’UFE-Japon et de l’AFFJJ. Ouvert à tous.

Sous les fleurs ou sous les vertes feuilles venez partager un grand moment de convivialité !

Date : dimanche 8 avril

Lieu : parc Yoyogi, près de la porte de Sendagaya

Lieu exact : point S2 sur le plan et en cas de problème point C5 (voir le plan ici)

Horaire : de 10 h 30 à 16 h.

Participation libre et gratuite (entrée du parc payante, 200 yens environ). Apporter son pique-nique.

* « familial » au sens large : on peut bien sûr venir seul ou avec des amis !


 


 
Soutenir Français du Monde

Au fil d’évènements conviviaux, informatifs ou culturels, Français du Monde aide les Français établis à l’étranger à s’impliquer comme citoyens à la fois vis-à-vis de la France et vis-à-vis de leur pays d’accueil, en « citoyens du monde ». Elle réunit des Français mais aussi des francophones de toutes nationalités partageant les mêmes valeurs.
Si vous appréciez nos actions et souhaitez les soutenir, n’hésitez pas : adhérez à l’association cliquer ici

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Français du Monde soutient l’OLES Japon (Organisme Local d’Entraide et de Solidarité), qui vient en aide aux Français en difficulté au Japon et à leurs familles.

Consultez le site : www.olesjapon.org

Infos, adhésions et dons cliquer ici

Exchange Program for Regional Integration in East Asia and Europe – EPRIE 2017

Exchange Program for Regional Integration in East Asia and Europe – EPRIE 2017
Migration, integration, and belonging
from June 21 to July 3, 2017 in East Asia (South Korea and Japan)

EPRIE 2017 will take a closer look at global migration patterns as well as differences and similarities between migration policies in Europe and East Asia. Is the rollback of migration policies in Europe part of a global phenomenon? Is building walls a new trend in global migration policies? While focusing on East Asia, we will discuss new trends and factors, which play a significant role in current migration policies within the region. In addition, we will discuss the different meanings of integration and the belonging of migrants. Together with alumni, we will examine the effects of migration on regional alliances and on nation states.
The program is open for young professionals and experts from civil society, who actively contribute to the seminar by introducing their ideas and perspectives, share their opinions, and discuss these with fellow participants.
Eligible candidates are
–       young practitioners and experts in the field, early postdoctoral researchers, advanced graduate students
–       with a special interest in the topic and willingness to connect with others in the field
–       expected to speak English fluently (program language)
–       between 25 and 35 years old
–       preferably of French, German, Polish, Chinese, Japanese or Korean nationality. Applications from experts with other nationalities are also welcome.
A committee will select 20 participants from the applications received.
Selected applicants will join us for a unique intercultural experience. Through intensive dialogue in international working groups, ideas and views are exchanged. In addition to gaining specialized knowledge, participants will develop intercultural competencies. EPRIE provides a platform for exchange that encourages participants to build a sustainable network for cooperation.
All basic expenses during the program including accommodation, transfers and meals are covered. However, participants are expected to pay their own journey from their home country to the first conference location in Busan (South Korea) and back from Tokyo (Japan). Overseas candidates can apply for financial support.
If you intend to apply for the program or recommend a candidate, please refer to our website: www.eprie.net.
To complete an application, the following documents are required:
–         Filled out application form
–         Filled out recommendation form
–         Proof of English ability
–         CV

The application deadline is April 2, 2017.
We kindly ask applicants to fill out the forms and send the required documents to info@eprie.net. Please note that we cannot consider incomplete applications for selection!
Organizer of EPRIE is the Korea Verband, a politically independent association based in Berlin. EPRIE is kindly supported by the Robert Bosch Stiftung, a private German foundation engaged in the promotion of international understanding, and the Japan office of the Friedrich-Ebert-Stiftung in Tokyo.

Best regards,
Nataly Jung-Hwa HAN, Chairwoman of Korea Verband
Rita ZOBEL, Ph.D., EPRIE Head of Project
Korea Verband e.V., Rostocker Str. 33, 10553 Berlin, Germany

Lettre de Mars 2016 du GIS Réseau Asie – Info Japon

GIS Reseau AsieConsultez l’intégralité de la lettre mensuelle du GIS Réseau Asie sur son site web :
https://www.gis-reseau-asie.org/abonnement-lettre
Article du mois

Maruyama Masao et la pensée japonaise d’après-guerre
Bernard Stevens Université de Louvain-la-Neuve (Belgique)

Maruyama masaoSi les noms de Nishida et de ses disciples de l’école de Kyôto sont aujourd’hui connus en pays de langue française, le paysage philosophique japonais récent reste encore largement ignoré. Que savons-nous du succès de la pensée marxiste dans l’immédiat après-guerre, au moment du déclin de l’école de Kyôto ? Que savons-nous des existentialistes japonais dans la mouvance sartrienne durant les années 1950-1960 ? Que savons-nous de l’immense productivité des commentaires japonais sur quasiment tous les courants philosophiques occidentaux les plus novateurs ?…

Pour schématiser à l’extrême une situation évidemment plus complexe, on pourrait dire qu’à l’école de Kyôto 京都学派, dominant le paysage philosophique d’avant guerre, succède l’influence du Nihon Tetsugakukai 日本哲学会 (« Société philosophique du Japon »), animé principalement par l’Université de Tôkyô et fortement tributaire d’un marxisme qui se relève glorieusement des persécutions durant les années sombres du militarisme, en même temps qu’il manifeste la pleine liberté de pensée d’un Japon soucieux de se reconstruire sur des bases solidement démocratiques. Le courant marxiste japonais d’après 1945, exerçant une véritable fascination sur la quasi totalité des intellectuels, est alors beaucoup plus ouvert aux travaux soviétiques que ne l’est, à la même époque, une Europe meurtrie par la guerre froide, pour ne pas parler d’une Amérique en proie au maccarthysme. Son évolution le montre cependant désireux de dépasser la rigidité idéologique du marxisme-léninisme orthodoxe et de réévaluer la dimension humaniste du matérialisme historique, dont témoignent notamment les textes du jeune Marx. C’est dans ce contexte qu’apparaît une réflexion sur le modernisme et le rapport problématique que le Japon a pu entretenir avec ce dernier. Parmi les penseurs les plus originaux de cette mouvance, on voudra peut-être retenir, en ordre d’éloignement croissant par rapport à l’orthodoxie marxiste : Hiromatsu Wataru, Yoshimi Takeuchi et Mutai Risaku.

Loin derrière la mouvance marxiste on note, dès le milieu des années 1950, un intérêt pour la philosophie analytique surtout américaine, des études portant sur l’épistémologie, sur l’éthique, ainsi qu’une masse considérable de travaux spécialisés consacrés à l’histoire de la philosophie occidentale — l’accent portant en particulier sur l’antiquité grecque et l’Europe médiévale (l’Université Sophia de Tôkyô jouera ici un rôle décisif). Cependant, aucun de ces travaux n’a sérieusement retenu l’attention de quiconque à l’extérieur du Japon.

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Boycott par les associations de parents de la 7e réunion du Comité Franco-Japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental à Paris

Boycott par les associations de parents de la 7e réunion du Comité Franco-Japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental à Paris

Les associations SOS Papa et SOS Parents Japan ont décidé, d’un total accord, de ne pas répondre à l’invitation de la DFAE à assister à la 7e réunion du Comité Franco-Japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental, qui doit se tenir le jeudi 6 décembre 2012 à Paris.

Les raisons de ce boycott ont été exposées dans un courrier adressé à Monsieur Pierre-Christian SOCCOJA, Chef du Service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire de la DFAE (Direction des Français de l’Etranger du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes), suite à un échange de correspondance avec cette administration.

Lire l’intégralité des informations sur
https://sos-parents-japan.org/2012/12/06/boycott-par-les-associations-de-parents-de-la-7e-reunion-du-comite-franco-japonais-sur-lenfant-au-centre-dun-conflit-parental-a-paris/

Préparatifs en vue de l’adhésion du Japon à la Convention de La Haye

Publié aujourd’hui, 14 octobre sur le site de l’Ambassade de France au Japon
Source : https://www.ambafrance-jp.org/spip.php?article5023

«Préparatifs en vue de l’adhésion du Japon à la Convention de La Haye – Procédure de commentaires publics

Le gouvernement japonais a officiellement annoncé le 20 mai dernier sa décision de se préparer à l’adhésion à la Convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. La France, qui, comme plusieurs autres pays, avait effectué de nombreuses démarches auprès des autorités japonaises pour les encourager à adhérer à cette convention, a salué cette étape décisive vers l’adhésion à cet instrument de coopération multilatéral qui permettra de progresser dans la résolution de nombreux cas individuels complexes et douloureux d’enfants bi-nationaux au centre d’un conflit parental. En effet, actuellement, les parents privés de leur enfant enlevé vers ou depuis le Japon ont peu d’espoir de le voir revenir et rencontrent de grandes difficultés pour conserver un accès à leur enfant ainsi que pour exercer leurs droits et responsabilités parentaux.

En vue de cette adhésion, le gouvernement japonais a lancé un processus de modification du droit interne japonais afin d’intégrer les dispositions de la Convention. Une procédure de commentaires publics sur Internet vient d’être lancée par les autorités japonaises qui permet à chacun de faire part de son avis concernant les textes en question, l’un portant sur l’intégration de la Convention dans le droit interne japonais et l’autre relatif à la création d’une Autorité centrale au sein du Ministère japonais des Affaires étrangères. Deux pages internet (une par texte : 300080085 et 350000064) sont dédiées à cette consultation, ouverte jusqu’au 31 octobre 2011.

Cette Ambassade est mobilisée depuis plusieurs années maintenant sur la question des pères privés d’accès à leurs enfants. Elle continuera de saisir toutes les occasions de contact avec les autorités japonaises pour aborder cette question et souligner notre volonté de parvenir rapidement à une solution dans ce dossier aussi douloureux que dramatique.

Service de Communication et d’Information (14 octobre)»

Adhésion du Japon à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Le site de l’Ambassade de France au Japon vient de publier cette annonce:

Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

Paris, 20 mai 2011

Le gouvernement japonais vient d’annoncer officiellement sa décision de préparer l’adhésion du Japon à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

La France, qui, comme plusieurs autres pays, avait effectué de nombreuses démarches auprès des autorités japonaises pour les encourager à adhérer à cette convention, salue cette étape décisive vers l’adhésion à cet instrument de coopération multilatéral qui permettra de progresser dans la résolution de nombreux cas individuels complexes et douloureux d’enfants bi-nationaux au centre d’un conflit parental.

Le gouvernement japonais a également annoncé son intention de modifier sa législation interne en vue d’intégrer des dispositions contenues dans la Convention de La Haye.

Ces ajustements législatifs internes seront certainement bénéfiques à la progression des cas individuels pendants.

La France poursuivra le dialogue constructif qu’elle a engagé avec les autorités japonaises et entretiendra la coopération d’ores et déjà mise en place dans l’intérêt supérieur des enfants franco-japonais, notamment au travers du Comité de consultation sur l’enfant au centre d’un conflit parental, dont une réunion s’est encore tenue le 28 avril dernier à Tokyo.

Service de Communication et d’Information (23 mai)

Source : https://www.ambafrance-jp.org/spip.php?article4768

Communiqué de presse conjoint de l’Ambassade de France et de 9 pays

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT

Par les Ambassadeurs et représentants d’Australie, du Canada, de Colombie, d’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de France, de Hongrie, d’Italie, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de l’Union Européenne

Tokyo, 9 février 2011

Nous, Ambassadeurs du Canada, d’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de France, de Hongrie, d’Italie, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de l’Union Européenne, Conseiller Politique de l’Ambassade d’Australie au Japon et Consul de Colombie, avons rencontré le vice-ministre parlementaire japonais chargé des Affaires étrangères pour lui faire part de l’importance que nous continuons d’accorder au problème de l’enlèvement parental international, et pour appeler à nouveau le Japon à signer la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après « La Convention »).

Nous sommes rassurés de voir que le Gouvernement du Japon traite sérieusement cette question, en créant notamment un groupe de travail sur ce thème au niveau vice-ministériel. Nous espérons que le Japon parviendra à une décision positive dès que possible.

La Convention vise à protéger les enfants des effets nuisibles de leur déplacement illicite ou de leur rétention au-delà de frontières internationales, ce qui peut constituer une tragédie pour toutes les personnes concernées. Elle établit des procédures destinées à assurer le retour immédiat de l’enfant dans l’Etat de résidence habituelle au cas où il aurait été déplacé ou retenu de manière illicite. Elle garantit les droits des deux parents à accéder à leur enfant. Selon la Convention, un Etat n’est pas obligé d’ordonner le retour de l’enfant s’il est établi qu’il existe un risque grave qui l’expose à un danger physique ou psychique ou le place dans une situation intolérable.

A ce jour, 84 pays ont accédé à la Convention, y compris les onze pays effectuant aujourd’hui cette démarche conjointe ainsi que les 27 Etats membres de l’Union Européenne qui a, par ailleurs, inscrit les principes fixés par cette Convention dans le droit européen. L’an dernier, trois nouveaux pays – le Maroc, le Gabon et Singapour – y ont adhéré, faisant de la Convention un standard de plus en plus universel en matière de gestion des cas d’enlèvements transfrontaliers. Le Japon est le seul pays du G7 à ne pas l’avoir signée. Actuellement, les parents privés de leur enfant enlevé vers ou depuis le Japon ont peu d’espoir de le voir revenir et rencontrent de grandes difficultés pour conserver un accès à leur enfant et pour exercer leurs droits et responsabilités parentaux.

Lors de notre rencontre avec le vice-ministre parlementaire des Affaires étrangères, M. Ikuyo Yamahana, nous avons insisté sur le fait que nous accordions la plus haute priorité au bien-être des enfants affectés par la dissolution d’un mariage binational, et avons souligné que les enfants devaient grandir en ayant accès à leurs deux parents. Nous avons également remarqué que les parents japonais tireraient autant avantage de la ratification par le Japon de la Convention que les parents des autres pays puisqu’une enquête menée sur Internet par le ministère japonais des Affaires étrangères a révélé que de nombreux Japonais avaient eux aussi perdu contact avec leur enfant du fait de leur enlèvement vers un autre pays. Nous avons appelé le Japon à identifier et à mettre en place des mesures provisoires pour permettre aux parents séparés de leur enfant de maintenir le contact avec lui et d’exercer leur droit de visite, ainsi qu’à établir un cadre pour la résolution des cas d’enlèvements actuels. Enfin, nous avons insisté sur le fait que la Convention comporte des dispositions qui permettent d’empêcher le retour de l’enfant dans un environnement violent ou à risques dans un autre pays, et avons mentionné l’existence de dispositifs de protection contre la violence familiale dans les systèmes judiciaires de nos pays.

Le Japon est un partenaire important pour chacun de nos Etats dans d’innombrables domaines, qu’il s’agisse de nos excellentes relations politiques et économiques ou de nos liens interpersonnels, dont les mariages internationaux sont le symbole. Nos gouvernements restent prêts à apporter toute l’assistance nécessaire au Japon dans sa réflexion autour de la Convention de La Haye, en vue d’aider les parents et enfants affectés par ce douloureux problème.

Service d’Information et de Communication (9 février)
https://www.ambafrance-jp.org/spip.php?article4394