Message de condoléances à la famille d’Arnaud Simon (novembre 2010)

Notre compatriote Arnaud Simon s’est donné la mort vendredi 19 novembre. Enseignant le Français à Tokyo, il était âgé de 35 ans et vivait au Japon depuis 2006.
France-Japon.net présente ses sincères condoléances à toute sa famille.
Voir le message de condoléances de Monsieur l’Ambassadeur de France au Japon ici.

Enlèvement international d’enfants : entrevue des ambassadeurs avec le Ministre de la Justice japonais, le 22 octobre 2010

M. Philippe Faure, Ambassadeur de France au Japon ainsi que les chefs de mission allemand, américain, australien, belge, britannique, canadien, colombien, espagnol, européen, hongrois, italien et néo-zélandais se sont entretenus le vendredi 22 octobre à Tokyo avec M. Minoru Yanagida, ministre de la Justice du Japon, pour lui manifester leur souhait de voir le Japon adhérer à la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
Voir le site de l’Ambassade de France

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT
(traduction de l’anglais)

Par les Ambassadeurs d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, de Colombie d’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de France, de Hongrie, d’Italie, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et le Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Japon.

Tokyo, 22 octobre 2010

Nous, Ambassadeurs d’Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, de Colombie, des Etats-Unis d’Amérique, d’Italie, de Nouvelle-Zélande, Chargé d’affaires a.i. de la Délégation de l’Union Européenne et Chefs de mission adjoints d’Espagne, de France et du Royaume-Uni au Japon, avons rencontré le ministre japonais de la Justice pour lui faire part de nos inquiétudes face à l’augmentation du nombre d’enlèvements parentaux internationaux impliquant le Japon et affectant aussi bien nos compatriotes que des ressortissants japonais, et pour appeler le Japon à signer la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après « La Convention »). La Convention vise à protéger les enfants des effets nuisibles de leur déplacement illicite ou de leur rétention au-delà de frontières internationales, ce qui peut constituer une tragédie pour toutes les personnes concernées. Elle établit des procédures destinées à assurer le retour immédiat de l’enfant dans l’Etat de résidence habituelle au cas où il aurait été déplacé ou retenu de manière illicite. Elle garantit les droits des deux parents à accéder à leur enfant. Selon la Convention, un Etat n’est pas obligé d’ordonner le retour de l’enfant s’il est établi qu’il existe un risque grave qui l’expose à un danger physique ou psychique ou le place dans une situation intolérable. A ce jour, 82 pays ont adhéré à la Convention, y compris les douze pays effectuant aujourd’hui cette démarche conjointe. Le Japon est le seul pays du G7 à ne pas avoir signé la Convention. Actuellement, les parents privés de leur enfant enlevé vers ou depuis le Japon ont peu d’espoir de le voir revenir et rencontrent de grandes difficultés pour conserver leur accès et exercer leurs droits et responsabilités parentaux.

Lors de notre rencontre avec le ministre japonais de la Justice, M. Minoru YANAGIDA, nous avons rappelé que nous accordions la plus haute priorité au bien-être des enfants victimes d’un enlèvement parental international et nous avons souligné que les enfants devaient grandir en ayant accès à leurs deux parents. Nous avons indiqué que nous nous sentions encouragés par les initiatives positives prises par le gouvernement japonais, telles que sa participation à des symposiums à Tokyo et la collaboration entre les ministères de la Justice et des Affaires Etrangères. Nous avons réitéré notre appel à une ratification par le Japon de la Convention de La Haye, laquelle bénéficierait également aux parents japonais privés de leur enfant. Nous avons appelé le Japon à identifier et à mettre en place des mesures provisoires pour permettre aux parents séparés de leur enfant de rétablir le contact avec lui et d’exercer leur droit de visite, ainsi qu’à établir un cadre pour la résolution des enlèvements actuels.

Le Japon est un pays ami et un partenaire important pour chacun de nos Etats et nous partageons de nombreuses valeurs avec lui. Nous sommes convaincus que ceci peut et doit servir de base à l’élaboration de solutions pour tous les cas d’enlèvement parental au Japon. Comme nous l’avions fait lors de notre démarche auprès de la ministre de la Justice Mme CHIBA en octobre 2009 et du ministre des Affaires étrangères M. OKADA en janvier 2010, nous avons proposé au ministre M. YANAGIDA de continuer à travailler étroitement et de manière positive avec le gouvernement japonais sur ce sujet sensible.

Washington demande au Japon de respecter le droit de visite aux enfants de parents divorcés

Des parlementaires américains appellent les autorités japonaises à adopter une convention internationale afin d’empêcher des conjoints japonais de ramener leurs enfants au Japon sans l’accord de leur partenaire américain.
Mercredi, la Chambre des représentants a voté une résolution, invitant le Japon à signer la Convention de La Haye sur l’enlèvement des enfants. Le document a été adopté par 416 voix contre une.
Cette initiative de la Chambre des représentants a été prise parce qu’un nombre croissant de parents américains signalent que leurs enfants ont été emmenés sans leur consentement au Japon par leur ancien conjoint. Selon la Chambre, au moins 136 enfants au Japon sont privés du droit de voir leur parent de nationalité américaine.
La Convention de La Haye exige des pays signataires qu’ils garantissent le droit de visite au conjoint qui a perdu l’exercice de l’autorité parentale. Les autorités doivent aussi aider les enfants enlevés à retourner dans le pays où ils vivaient. (NHK World)
Lu aujourd’hui dans Actu Japon, le site de l’actualité japonaise quotidienne en français.
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Derrière la façade du droit de la famille au Japon (suite de l’histoire de Richard Cory)

La suite de l’histoire de Richard Cory a été publiée aujourd’hui sur le Japan Times en ligne. Un témoignage sur des aspects inconnus du droit de la famille au Japon.
À lire sur le site du Japan Times (en anglais) :
http://search.japantimes.co.jp/cgi-bin/fl20100928zg.html
Behind the facade of family law
Having been reunited with his daughter, Richard Cory faces a tougher battle for custody of his sons.
By RICHARD CORY

Une version en japonais de l’histoire complète se trouve ICI.

Un père américain se voit attribuer la garde de sa fille 120 jours après la « soustraction » de l’enfant par la mère

Du nouveau au Japon sur l’arbitrage par les tribunaux de différends conjugaux et l’attribution de la garde parentale suite à une « soustraction d’enfant à l’autorité parentale ». Voici le premier de 2 articles en anglais sur un père américain qui s’est vu attribuer la garde de sa fille nippo-américaine 120 jours après la « soustraction » de l’enfant par la mère.
Extrait :
Battling a broken system
Left-behind father Richard Cory tells the story of his fight to find, win custody of his lost daughter
By RICHARD CORY
First in a two-part series
« In July, Tokyo’s family court granted me, an American, physical custody (kangoken) of my 13-year-old daughter exactly 120 days after she was abducted by my Japanese wife, a lifelong public servant employed as a teacher at a state school in Tokyo. This just may be the first time that Japan’s family court has awarded a foreign father custody of a Japanese child after a successful abduction by the child’s Japanese mother… »

Lire la suite et l’article intégral sur le site web du Japan Times : ICI.

Deuxième réunion du Comité consultatif franco-japonais relatif à l’enfant au centre d’un conflit parental (Paris, 1er juin 2010)

(Source : France Diplomatie – Japon / SOS Parents Japan)

La deuxième réunion du Comité consultatif franco-japonais, créé le 1er décembre dernier et composé de représentants des ministères des Affaires étrangères des deux pays, s’est tenue le 1er juin à Paris.

Cette structure vise à promouvoir une coopération étroite entre les autorités françaises et japonaises et doit permettre de trouver des solutions concrètes contribuant à rétablir un lien entre l’enfant déplacé et le parent lésé. Ainsi, les échanges d’informations concernant la localisation d’un enfant, les transmissions de courriers et photographies ou encore la possibilité pour les agents consulaires de s’enquérir de la situation psychologique et matérielle du mineur doivent être améliorés.

Lors de cette deuxième réunion, à laquelle le ministère des Affaires étrangères et européennes a associé le ministère de la Justice et des Libertés, la partie japonaise a exposé l’état actuel des réflexions menées au Japon en vue de son adhésion à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants du 25 octobre 1980. Bernard Kouchner, lors de sa visite à Tokyo le 18 mars dernier, avait appelé l’attention de ses interlocuteurs sur cette question et sur la nécessité d’y apporter des solutions, notamment en adhérant à cette convention.

Un premier bilan de l’évolution des situations individuelles signalées à la partie japonaise et à la partie française lors de la dernière réunion a pu être établi.

Cette deuxième réunion a été en outre l’occasion d’évoquer les cas prioritaires.

Une prochaine réunion se tiendra à Tokyo avant la fin de l’année.

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SOS Parents Japan remercie pour leur travail et pour leurs efforts les équipes de l’Ambassade de France au Japon et de la Direction de Français à l’Etranger, et notamment du Service des Conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire du MAEE, ainsi que du Ministère de la Justice et des Libertés, avec l’espoir que des résultats concrets fassent rapidement suite à ces discussions.

Nous remercions aussi les hommes de bonne volonté du côté japonais.

Nous rappelons que la plupart de nos membres sont toujours sans nouvelles de leurs enfants, qui grandissent loin d’eux et sans eux !

Rencontre entre le président de SOS Parents Japan et M. Bernard KOUCHNER

Article paru sur le site de SOS Parents Japan et reproduit avec l’aimable autorisation du président de l’association.

Bernard Kouchner et Richard Delrieu, le 18 mars 2010 à Tokyo

A l’occasion de la récente visite officielle au Japon du ministre français des Affaires étrangères et européennes, Monsieur Bernard KOUCHNER, une rencontre avec les associations de parents français a été organisée le 18 mars à la Chancellerie par notre ambassadeur, Monsieur Philippe FAURE.

Le ministre a reçu M. Richard DELRIEU, Président de SOS Parents Japan, et M. Jacques COLLEAU, représentant SOS Papa International, en présence de M. Philippe FAURE et de M.  Christophe PENOT, ministre conseiller de l’ambassade.

Les deux responsables ont pu faire part à notre ministre de la situation des enfants franco-japonais enlevés par leur mère japonaise, et de la détresse des pères français privés de leurs enfants.

Le ministre des Affaires étrangères et européennes s’est entretenu, dans l’heure qui a suivi, avec le Premier ministre japonais M. Yukio Hatoyama, et avec son homologue, M. Katsuya Okada, et a évoqué avec eux ce difficile problème.

Nous citons ci-dessous le compte-redu de l’ambassade sur ces entretiens :

Le ministre a aussi évoqué le cas douloureux des enfants de couples séparés franco-japonais. Il a rencontré sur place, avant les entretiens officiels, deux représentants des associations représentant les pères français qui ne peuvent avoir de contacts avec leurs enfants.

Le Premier ministre japonais a fait part de l’intention du Japon de signer la convention de La Haye, ce qui représentera un progrès important. Le ministre a plaidé auprès des autorités japonaises pour que des solutions ad hoc puissent être trouvées dans l’immédiat pour faire face aux situations personnelles dramatiques. L’idée d’un médiateur, qui aiderait les parents à organiser des contacts avec les enfants et à faire respecter les décisions de justice quand il y en a, a été favorablement accueillie par la partie japonaise.

(Source : Visite de M. Bernard Kouchner au Japon et en Corée)

M. Richard DELRIEU a pu revoir notre ministre dans la soirée à l’ambassade, et celui-ci lui a fait part directement des intentions positives du Premier Ministre japonais visant à une juste et rapide résolution de ce problème. En particulier, M. Hatoyama a envisagé, afin d’améliorer la coordination interministérielle du côté japonais, de confier à un membre de son cabinet le rôle de médiateur pour la résolutions des cas individuels en cours.

Nous adressons tous nos remerciements à notre ambassadeur, Monsieur Philippe FAURE, pour avoir permis cette rencontre avec M. Bernard KOUCHNER.

Enlèvement parental au Japon : du nouveau !

Sur les enlèvements parentaux, nous avons rappelé dans divers articles précédents, que ceci ne concerne pas que les couples franco-japonais mais aussi les couples japonais-japonais ainsi que bien d’autres nationalités.
Les avancées sont pour l’instant timides dans la mesure où les cas en suspens ne seront pas résolus dans l’immédiat mais une volonté d’avancer de concert vers une résolution des conflits dans l’intérêt des enfants semble cette fois-ci bien enclenchée.

Tokyo – Première réunion sur l’enfant au centre d’un conflit parental

Fruit d’un long combat, qui continue, le Japon reconnait enfin officiellement l’existence du problème des enlèvements parentaux avec la création d‘un « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental ».
Les associations, dont SOS Parents Japan présidée par Richard Delrieu, vos élus, l’administration française et son Ambassade au Japon, sous l’impulsion de notre Ambassadeur Philippe Faure et son premier conseiller Christophe Penot, ont oeuvré depuis de nombreux mois pour la mise en place de cette structure bilatérale franco-japonaise.
Les ministères français et japonais des affaires étrangères ont réuni ce « Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental » le mardi 1er décembre 2009 au ministère japonais des affaires étrangères.
Ce Comité a pour but de faciliter les échanges et le partage d’information entre les deux administrations et plus généralement la coordination entre tous les organismes compétents.
Il permettra de mettre en œuvre certaines mesures de coopération concrète comme par exemple les échanges d’information en matière de déplacements de mineurs, la localisation et l’état de santé des enfants, la transmission de courriers familiaux (photographies, lettres) ainsi que la facilitation des démarches que l’agent consulaire peut être amené à effectuer auprès des parents pour s’enquérir de la condition de l’enfant.
La réunion a permis d’évoquer de manière précise les cas particuliers. La partie française a remis la liste de 35 cas dont elle a connaissance et a mis l’accent en séance sur les cas les plus difficiles.
Un point a également été fait sur les perspectives d’adhésion du Japon à la convention de La Haye qui reste le principal objectif de la France, comme l’Ambassadeur Philippe Faure a eu récemment l’occasion de le redire à Mme Keiko Chiba, ministre japonaise de la Justice. Il est important d’ici là que des progrès concrets puissent être réalisés sur les cas particuliers existant.
La France est le premier pays à mettre en place une telle structure avec le Japon.

Communiqué de presse du MOFA (en japonais) :
子の親権問題に係る日仏連絡協議会の開催
平成21年11月30日
12月1日(曜日)、子の親権問題に係る日仏連絡協議会第一回会合が東京の外務省内にて開催されます。日本からは、福嶌教輝欧州局参事官他が、仏からはクリストフ・ブシャール(M. Christophe Bouchard)仏外務省領事局条約・民事・司法共助部長他が参加します。
本協議会の主たる目的は、日仏の外交当局間で、日仏間の子の親権問題に係る情報を交換し、また、両国の現行国内法制を踏まえた当事者への支援の可能性について協議をすることです。
今次第一回会合では、日仏間で現在生じている事案についての情報交換等を行う予定です。
本協議会は、当事者間の紛争の解決自体を図るものではありませんが、外務省は、その所掌事務の範囲内で、子の親権問題の解決に資するべく、仏側と協力していく考えです。

—- 2e article —–

Tokyo – Nouvelle division au sein du MOFA pour suivre les enlèvements parentaux

(Copyright : Jiji Press, 2009/12/01 – Japan Launches Office for Int’l Child Abductions)
Japan’s Foreign Ministry set up an office on Tuesday to address cross-border parental child abductions.
The move followed a series of claims by fathers from the United States and Europe that their children were taken away by their former Japanese wives after divorce.
The office will discuss Japan’s responses to requests that Tokyo sign up to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction, a treaty aimed at protecting children from parental abduction.
The United States, Britain and France have been calling on Japan to become a signatory to the convention. Japan and Russia are the only Group of Eight countries that have not signed.
Japanese Foreign Minister Katsuya Okada said at a press conference that his country will consider the requests.
But Okada added there are difficulties in signing the treaty, apparently referring to the possibility that Japan may have to change its laws as a result.
The convention stipulates a parent’s right to meet his or her children and call for the return of children taken away by a parent to a country of origin without the other parent’s consent.
Japanese and French officials separately met in Tokyo and agreed to cooperate to resolve 35 pending cases of parental child abductions.

(Source et copyright : Nikkei, 2009/12/01)
外相、子の連れ去り問題で外務省内に担当室設置
岡田克也外相は1日の記者会見で、国際結婚が破綻した後の子どもの連れ去り問
題をめぐり、外務省内に「子の親権問題担当室」を同日付で設置したと発表した。
日本は国際結婚の破綻に伴う紛争解決のルールを定めた「ハーグ条約」に未加盟だ
が、外相は「今ある問題の対処と今後の条約加入の適否を含めて議論していく」と
述べた。

Rassemblement pour les droits de l’enfant, 24 octobre 2009, Shibuya

RASSEMBLEMENT pour les DROITS DE L’ENFANT
à SHIBUYA (Tokyo) le samedi 24 octobre 2009
à partir de 12h 30

En relation avec la semaine ONU 2009, et pour commémorer la fondation de l’Organisation des Nations Unies le 24 octobre, un rassemblement international pour le respect des Droits de l’Enfant au Japon, la garde et l’autorité parentale partagées, pour le droit de visite en cas de séparation ou de divorce du couple parental, ainsi que pour la signature par le Japon de la Convention de La Haye (1980) sur les Aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, se rendra du Parc de Yoyogi au siège de l’ONU à Aoyama.

Ce rassemblement aura lieu à partir de 12h 30 devant le Muscle Theater à Shibuya (Avenue Keyaki dans le Parc de Yoyogi (Station Harajuku, ligne Yamanote) et prendra son départ en direction du Children’s Castel à Aoyama à 13h 30.

L’événement est organisé par les associations de parents japonais et étrangers privés de leurs enfants (voir ci-dessous).
Il sera maintenu en cas de légère pluie, mais annulé en cas de forte pluie.
Contact : Kentaro Mashito
Tel : 080-7015-2925

Bien que le Japon ait ratifié en 1994 la Convention sur les Droits de l’Enfant (CRC), dont l’art. 9-3 stipule que « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. », le Japon n’a toujours pas, à ce jour, respecté cet engagement. En effet, il n’existe pas dans ce pays de droit de visite en cas de séparation ou de divorce du couple parental, et l’autorité parentale et la garde, après le divorce, sont données à un seul parent. Cela a pour conséquence de couper les relations entre les enfants et le parent aliéné et privé de ses droits. Chaque année, selon les statistiques officielles du ministère de la justice japonais, 166.000 enfants — dont de très nombreux enfants binationaux— sont privés de tout contact avec leur autre parent.
Le Japon est maintenant connu pour être un havre pour les parents kidnappeurs. Il est le seul pays du G8, avec la Russie, à ne pas avoir encore signé la Convention de La Haye de 1980.

Nous avons besoin de votre soutien ! Venez nombreux au rassemblement pour les Droits de l’Enfant, avec votre famille, vos amis et toute personne sympathisante de cette cause humanitaire.

Le rassemblement est organisé et soutenu par :
* The group of the Joint Custody
http://kyoudousinkenhubo.cocolo-nifty.com/
*Oyako-Net
http://blog.goo.ne.jp/oyakonet
*Left-Behind Parents Japan
http://www.meetup.com/Left-Behind-Parents-Japan/
*SOS Parents Japan
http://sos-parents-japan.org/
*CRC Japan
http://www.crcjapan.com/

VENEZ NOMBREUX !

Enlèvement international d’enfants : une nouvelle démarche

Source : site web de l’Ambassade de France au Japon.
A la suite du symposium du 21 mai dernier, les quatre missions diplomatiques les plus concernées par le nombre de différends parentaux au Japon – Canada, Etats-Unis, France, Grande Bretagne – ont effectué une nouvelle démarche conjointe le 23 juillet auprès du ministère de la Justice.
Cette démarche a été l’occasion de rappeler la très forte préoccupation des quatre Etats concernés vis-à-vis des enlèvements internationaux d’enfants au Japon, en augmentation constante depuis plusieurs années, et des dommages psychologiques considérables que cette situation provoque chez les enfants et les parents qui la subissent.
La démarche a eu également pour objet de marquer une nouvelle fois tout l’intérêt que représenterait l’adhésion du Japon à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement. Cet instrument juridique international constitue en effet à nos yeux la meilleure solution face à l’amplification du phénomène dans ce pays, liée au nombre croissant d’unions binationales entre Japonais et étrangers.
Enfin les quatre ambassades ont invité les autorités judiciaires japonaises à se doter de moyens permettant aux parents étrangers, séparés de fait de leur enfant, de maintenir avec lui des contacts réguliers et de pouvoir exercer un droit de visite considéré comme naturel et légitime.