Catégorie : Droit japonais

Note du webmestre : À la suite des articles de Jacques Colleau, responsable de Sos Papa International et d’Aurélie Mestre, psychanalyste, nous publions aujourd’hui un article de Richard Delrieu, président de « SOS Parents Japan ». Cette série d’articles est destinée à sensibiliser le public aux problèmes rencontrés lors de mariages franco-japonais, problèmes dus notamment aux différences culturelles mais aussi aux différences de législation entre la France et le Japon.

Les charmes et les risques d’un mariage franco-japonais par Richard Delrieu
Beaucoup d’hommes français, séduits par la grâce et par la souriante féminité des Japonaises, par leur douceur et leur docilité apparentes, rêvent d’un amour, voire d’un mariage avec une femme de ce pays qui les fascine. Certains font une rencontre en France. D’autres, nourris de la culture manga ou passionnés d’arts martiaux, de calligraphie, ou encore fascinés par la réussite économique du Japon, tentent l’aventure et le grand voyage. Depuis peu arrivés dans l’Archipel, il n’est alors pas rare que, peu au courant des différences dans les notions d’amour et de couple entre nos deux cultures, ni des spécificités de la loi japonaise concernant le mariage et le divorce, beaucoup se retrouvent, séduits, la bague au doigt. Des Françaises aussi, en moins grand nombre toutefois — le mâle japonais ferait-il moins rêver ? — optent pour le mariage international et fondent une famille avec un ressortissant japonais.

Aussi exaltante que puisse être cette expérience de mariage interculturel, il faut bien reconnaître que si celui-ci se crée, dans le meilleur des cas, sur un sentiment sincère, il se fonde presque inévitablement, par ignorance, sur des malentendus. Car si l’émotion amoureuse peut être commune, les conceptions de l’amour et du mariage, ainsi que les lois qui les régissent, sont très éloignées entre nos deux cultures, et cela ne se découvre, malheureusement, qu’avec le temps et l’expérience…
En France, dans la très grande majorité des cas aujourd’hui, les futurs époux se choisissent librement et par inclination réciproque. Ils choisissent d’unir leurs existences dans le but principal (et peut-être idéal) de se rendre heureux mutuellement. Le couple reste le cœur de la famille et sa bonne santé affective et sexuelle est garante de l’unité de celle-ci. Pouvoir passer du temps avec son ou sa partenaire, et avec ses enfants, fait partie des priorités de la vie des Français. Les considérations matérielles, bien qu’importantes pour l’avenir familial, ne sont pas mises au premier plan dans le choix d’un mari. Les épouses, majoritairement, travaillent. Les enfants ne sont généralement pas le but principal du mariage : ils viennent compléter et prolonger le couple. Les pères s’impliquent de plus en plus dans les soins apportés aux enfants, dans leur éducation, et entretiennent avec eux des relations affectives proches et approfondies. La vie de famille est, pour leur plus grand nombre, aussi importante que leur vie professionnelle — quand ce n’est pas davantage. En cas de séparation et de divorce, la loi française établit un partage de l’autorité parentale et assure un droit de visite régulier au parent qui ne reçoit pas la garde des enfants. La non-présentation d’enfant y est sévèrement punie par la loi et la force publique fait respecter celle-ci. Le divorce entre les parents ne signifie pas le divorce d’un des deux parents avec les enfants.
Il en est tout autrement au Japon. Le nombre de mariages arrangés (omiai) reste très élevé. Encore peu de femmes mariées travaillent et le choix d’un mari passe par l’examen du montant de son salaire annuel. Selon le magazine économique Aera, 80 % des femmes japonaises posent comme condition que l’homme gagne plus de 6 millions de yens par an (49 000 €) (1) . Et 70 % des divorces au Japon ont une cause économique — généralement, la perte d’emploi du mari. Celui-ci attend avant tout d’une bonne épouse qu’elle s’occupe bien des enfants et de la maison. Le mariage est ainsi conçu plus comme une association, voire une entreprise, que comme la réunion de deux êtres mués par l’amour et par le désir de vivre ensemble pour se rendre mutuellement heureux — d’où un désenchantement probable pour nombre d’étrangers, une fois passée la lune de miel. En effet, le mariage japonais semble se baser sur des attentes encore, disons-le, assez « préhistoriques » : l’homme chasseur ramène la nourriture tandis que la femme prépare le feu, fait cuire les aliments et s’occupe des enfants au campement. Les rôles y sont donc bien définis et le conformisme est de règle. Les épouses mères sont vouées à leur progéniture, et les pères, surchargés de travail à l’extérieur, sont absents et n’entretiennent que des relations lointaines avec leur épouse et leurs enfants. Il n’est pas rare que le père travaille et habite à plusieurs centaines de kilomètres de sa famille, et ne rentre que rarement la visiter, ou pas du tout. L’affectivité entre les époux s’étiole et la vie sexuelle devient épisodique, voire inexistante, après la naissance du premier enfant — parfois même avant — , et encore plus si le père vit loin de la famille. Sa relation avec les enfants est, dans tous les cas, improbable. En cas de séparation ou de divorce, il semblera alors normal, au Japon, que ce type de relation se perpétue et que les ponts soient coupés entre le père et ses enfants, comme il le sera entre les époux : le divorcé devient, en effet, un étranger (tanin) pour son ex-conjoint et pour son ex-belle-famille. Notons que 90% des divorces se font au Japon par consentement mutuel à la mairie, et que, concernant les enfants, le formulaire de divorce à remplir par les époux ne permet d’indiquer, sans autre détail, que l’unique parent qui sera désormais détenteur de l’autorité parentale. Restent 10% des divorces : environ 9% vont se résoudre en conciliation judiciaire (chotei), et les 1% restants qui ne pourront se mettre d’accord devront avoir recours à l’arbitrage d’un juge (shinpan). L’autorité parentale, unique au Japon, est confiée, ainsi que la garde des enfants, dans plus de 80 % des cas à la mère. Le père ne reçoit en échange que des devoirs, et principalement celui de payer une pension alimentaire (ce dont les pères japonais s’acquittent assez rarement). Mais il n’a, de toute façon, plus aucun droit de regard sur l’éducation des enfants, et ne reçoit que très rarement du tribunal un droit de visite, qui n’existe pas dans la loi japonaise — contrairement à la Chine ! — , et dont l’application est soumise, après le jugement, et dans les faits, à l’arbitraire du parent détenteur du droit de garde.

Ainsi, il n’est pas rare qu’un des parents (et généralement la mère) prenne l’initiative, avant même que la séparation ne soit décidée, d’enlever brutalement les enfants et de se réfugier dans sa famille en refusant qu’ils aient désormais le moindre contact avec leur autre parent, tout en réclamant une pension. La loi japonaise ne punit pas l’enlèvement parental et le Japon est le seul pays du G8, avec la Russie, à n’avoir toujours pas signé la Convention de La Haye sur les aspects civils des déplacements illicites d’enfant. Il n’applique pas non plus l’article 9-3 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC), dite « Convention de New York » — qu’il a signée le 22 avril 1994 (déjà 15 ans !) — article qui établit que « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. » Mieux, c’est le parent qui sera le plus prompt à enlever les enfants qui prendra l’avantage sur le plan juridique pour l’attribution de la garde et de la pension.
Il semble assez étrange que les Consulats français n’aient pas, jusqu’à présent, dispensé d’information aux nouveaux (et aux moins nouveaux) résidents, au sujet des spécificités de la loi japonaise en matière de divorce et d’autorité parentale — laissant ainsi, pour parler concrètement, aller les futur(e)s marié(e)s français(es) au « casse-pipe ». Ce n’est que depuis juin 2008 qu’est apparu, sur le site de l’Ambassade de France à Tokyo, un article intitulé Déplacements illicites d’enfants / non-représentation d’enfants (2) . Encore faut-il aller le chercher…à la rubrique Divorce, ce que ne font pas naturellement ceux qui s’apprêtent à convoler en justes noces ! (L’information arrive, hélas, trop tard ! L’inclure aussi à la rubrique Mariage de ce site serait pertinent.) Pourquoi, dès lors, ne pas distribuer aux résidents une note d’information, sur papier ou par courriel ? La question est assez sérieuse pourtant, pour mériter qu’on prémunisse nos compatriotes : elle concerne l’avenir de tous les enfants franco-japonais. A-t-on peur de fâcher ? Préfère-t-on, en haut lieu, sacrifier ceux-ci aux intérêts de la diplomatie (du commerce) ? En clair : nos enfants valent-ils moins que des marchandises ? C’est ce que finissent par penser et par dire certains parents privés indûment de leurs enfants, exaspérés et réduits à la déréliction. Certains n’hésitent pas à prévoir sous peu des actions radicales, comme des grèves de la faim collectives, pour pousser l’Etat japonais à prendre ses responsabilités. Et il sera bien difficile de les en empêcher. En poussant le raisonnement, on peut aussi se demander s’il est bien légitime et raisonnable de célébrer ou de valider des mariages internationaux avec des ressortissants d’un pays qui ne signe pas la Convention de La Haye et qui n’applique pas la Convention relative aux droits de l’enfant qu’il a signée. Car on se doute bien que des enfants pourront naître de tels mariages, et que bien des drames apparaîtront, drames que l’on pourrait éviter en se montrant, au niveau des états, plus exigeant et plus prudent. La sagesse ne serait-elle pas — du côté français — de conditionner la validation de ces mariages à la signature et à l’application de ces conventions internationales ? Il faut arrêter de se boucher les yeux comme les Singes de Nikko !
En effet, on compte par centaines les cas d’enlèvement d’enfants binationaux (dont plusieurs dizaines d’enfants franco-japonais) par leur mère japonaise à l’intérieur même de l’Archipel ou à l’étranger et ramenés brutalement au Japon — enlèvements qui restent toujours impunis, l’Etat japonais protégeant ses ressortissantes. Ajoutons que, contrairement à la France, les tribunaux japonais refusent de reconnaître les jugements de divorce prononcés à l’étranger, et n’hésitent pas à réattribuer la garde et l’autorité parentale à la mère japonaise lorsqu’elle a kidnappé les enfants et les as ramenés au Japon par surprise, même si un tribunal français les avait précédemment attribuées au père. Lorsque ces faits d’enlèvement se produisent à l’intérieur même du Japon, les juges protègent les mères japonaises et entérinent les enlèvements (idem pour les enfants de couples Japonais Japonais). « Dans l’archipel, 166 000 enfants, selon des chiffres officiels, sont chaque année privés d’un de leurs parents (de leur père, en général).» écrivait récemment Michel Temman dans Libération (3) . Et Thierry Consigny, Conseiller AFE, évoque, dans ses vœux sur france-japon.net (4) : « (…) les associations parentales japonaises qui luttent en faveur d’une justice nipponne plus juste et équilibrée pour les deux parents. Une vingtaine d’associations japonaises sont maintenant réunies en une « Alliance pour des droits parentaux équitables au Japon (AEPJ) », qui effectue un intense travail de lobbying politique et médiatique. ». AEJP, avec laquelle l’association SOS Parents Japan, fondée par des Français, travaille depuis quelques mois déjà en étroite collaboration (5).
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