Passeport biométrique : les pièces qu’on pourrait ne pas fournir pour l’obtenir

Oh purée! Ce serait si simple si nos braves fonctionnaires pouvaient tout faire à partir des données en leur possession sur leur magnifique ordinateur.
Voici ce qu’on nous demande pour obtenir un passeport biométrique. Notez bien que ce n’est pas une critique de l’administration de l’ambassade de France à Tokyo. C’est une remarque générale en vue de l’amélioration du service grâce à l’informatique.

Pièces justificatives à fournir :
– copie intégrale (ou extrait avec filiation) de votre acte de naissance (à réclamer à votre mairie de naissance ou, si vous êtes né à l’étranger, au Service Central de l’état civil à Nantes) ;
L’ambassade a les coordonnées de la mairie de mon lieu de naissance. Ça devrait pouvoir être automatisé. Bon, c’est sûrement pour protéger nos données personnelles (pour qu’on les donne nous-mêmes bien qu’elles soient déjà « données »).
– preuve de nationalité française ;
La preuve, elle est dans l’acte de naissance, hein? Rassurez-moi… Et expliquez-moi si j’ai raté un épisode…
– justificatif de domicile (carte d’inscription consulaire, etc.) ;
Ça, ils (l’ambassade) l’ont aussi. Je suis inscrit au service consulaire et mes données sont à jour.
– ancien passeport, ou déclaration de perte ou de vol établie par un commissariat japonais ;
Bon, je l’ai. Facile!
– si le demandeur est mineur : • le livret de famille • la copie intégrale du jugement de divorce attribuant l’autorité parentale (le cas échéant)
Tiens, tiens… au Japon, justement l’autorité parentale n’est attribuée qu’à un seul des parents (la mère, dans 99,99% des cas). Impossible donc pour le parent privé de son enfant de demander un passeport?? Faut croire que oui. Même en cas d’enlèvement parental par le parent japonais?

On nous écrit aussi :
« Pour gagner du temps (sic!) au moment de la formulation de la demande de passeport, assurez-vous au préalable que votre dossier d’inscription au Registre des Français établis hors de France soit bien à jour et contienne l’ensemble des informations suivantes pour chacun des membres français de votre famille : état civil, taille, couleur des yeux, adresse de votre domicile, coordonnées téléphoniques et de messagerie électronique. »
M… faut que JE vérifie… ?? Faut que j’y aille?? C’est quoi « au préalable »? Je vais me renseigner… Dommage, ça va leur faire perdre un peu de temps.

Bon, faut pas se plaindre, on est des grands privilégiés, nous les Français du Japon, car certains Africains, les Ivoiriens -pour ne citer que cet exemple- sont carrément obligés d’aller dans un autre pays (la Chine) pour faire leur demande.
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Toutes ces infos sont sur le site de l’Ambassade de France au Japon.
http://ambafrance-jp.org/article.php3?id_article=405

Passeport biométrique

A partir du 24 juin 2009, le passeport biométrique sera le seul modèle délivré à tout demandeur de passeport. Les passeports du type précédent peuvent être utilisés jusqu’à leur fin de validité.

La mise en place du passeport biométrique s’accompagne de recueil de données qui nécessite un temps d’instruction plus important. Pour cette raison, il vous est demandé de prendre rendez-vous par téléphone ou par messagerie électronique selon les modalités suivantes :

Par téléphone :

du lundi au jeudi de 14h à 18h

Eric HIESTAND : (03)5798 – 6088 Hoang-Mai LE : (03) 5798- 6087

Par messagerie électronique :

eric.hiestand@diplomatie.gouv.fr, hoang-mai.le@diplomatie.gouv.fr

Double comparution : La nécessité de prendre des empreintes digitales au moment de la formulation de la demande et au moment du retrait du passeport, à des fins sécuritaires, implique la double comparution de l’usager. Dès lors, aucune demande ne pourra être traitée par courrier ou par procuration et aucune dérogation ne peut être envisagée.

NB : La présence des enfants de moins de six ans n’est pas nécessaire au moment du dépôt de la demande, si les parents fournissent une photographie aux normes exigées. En revanche, leur présence sera indispensable lors de la remise du passeport.

Important : Pour gagner du temps au moment de la formulation de la demande de passeport, assurez-vous au préalable que votre dossier d’inscription au Registre des Français établis hors de France soit bien à jour et contienne l’ensemble des informations suivantes pour chacun des membres français de votre famille : état civil, taille, couleur des yeux, adresse de votre domicile, coordonnées téléphoniques et de messagerie électronique.

Pièces justificatives à fournir :

– copie intégrale (ou extrait avec filiation) de votre acte de naissance (à réclamer à votre mairie de naissance ou, si vous êtes né à l’étranger, au Service Central de l’état civil à Nantes) ;
– preuve de nationalité française ;
– justificatif de domicile (carte d’inscription consulaire, etc.) ;
– ancien passeport, ou déclaration de perte ou de vol établie par un commissariat japonais ;
– si le demandeur est mineur : • le livret de famille • la copie intégrale du jugement de divorce attribuant l’autorité parentale (le cas échéant)

Droits de chancellerie

Passeport pour majeur :
– l’équivalent en yens de 89 € avec prise de photographie numérique au guichet ; 88 € si la photographie d’identité (conforme aux normes exigées) est fournie par le demandeur ;

Passeport pour mineur jusqu’à 15 ans :
– l’équivalent en yens de 20 € avec prise de photographie numérique au guichet ; 19 € si la photographie d’identité (conforme aux normes exigées) est fournie par le demandeur ;
– Passeport pour au-delà de 15 ans :
– l’équivalent en yens de 45 € avec prise de photographie numérique au guichet ; 44 € si la photographie d’identité (conforme aux normes exigées) est fournie par le demandeur ;
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Passeport biométrique
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Passeport biométrique

En cas de renouvellement : En sus des pièces ci-dessus, présenter également l’ancien passeport.

En cas de pages épuisées : Il faut procéder au renouvellement du passeport. Ce renouvellement sera effectué à titre gratuit jusqu’à la date d’expiration de l’ancien passeport. Le rajout de pages est impossible.

En cas de perte ou de vol : Veuillez présenter le procès verbal de la déclaration de perte ou vol établi par l’autorité de police locale, ainsi que la photocopie du passeport si vous en disposez.

NB : les pièces ci-dessus doivent être présentées en original et celles qui restent en la possession du demandeur (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française) doivent être accompagnées d’une photocopie.

Les demandes d’acte de naissance peuvent être effectuées par Internet : http://service-public.fr/ ou https://www.actes-etat-civil.fr, ou le site de votre mairie de naissance en cas de naissance en France ; http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais- etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/ demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance- un-acte-etat-civil_28609.html, en cas de naissance à l’étranger.

4 réflexions au sujet de « Passeport biométrique : les pièces qu’on pourrait ne pas fournir pour l’obtenir »

  1. En complément à l’article, voir celui de Francis Nizet (lien direct ci-desous) :

    « Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’attribution de passeports biométriques aux Français résidant hors de France. À ce jour, il n’est pas prévu que les consulats dits « d’influence » ou « à gestion simplifiée » soient équipés du matériel permettant l’établissement de ces passeports. Les contraintes pesant sur nos compatriotes pour l’établissement de ces passeports sont aujourd’hui plus lourdes, puisqu’on leur demande de comparaître à deux reprises dans les consulats équipés de station d’enregistrement, alors qu’auparavant la demande de passeport pouvait se faire par correspondance. Or le non-équipement de consulats à gestion simplifiée obligerait nombre de Français de l’étranger à faire de longs et couteux déplacements vers des consulats éloignés parfois de plusieurs centaines de kilomètres, et ce alors même que la situation politique de certains pays fait que l’on demande à nos compatriotes de renoncer à des déplacements sur route du fait de leur dangerosité.

    À l’heure où tout le monde s’accorde sur la nécessité de réduire les lourdeurs administratives, une telle situation semble quelque peu anachronique et discriminatoire. Elle risque de surcroît de pousser un grand nombre de nos compatriotes bi-nationaux à renoncer à leur passeport français, avec comme conséquences plausibles un non-renouvellement de leur inscription au registre des Français établis hors de France et un affaiblissement de leurs liens avec la France.
    Elle lui demande donc s’il ne serait pas possible de tout mettre en œuvre pour donner au plus vite à tous les consulats les moyens d’établir des passeports biométriques, ainsi que des stations d’enregistrement mobiles pouvant être utilisées à l’occasion de tournées consulaires.

    Réponse du MAEE : Le ministère des affaires étrangères et européennes est parfaitement conscient des contraintes pour nos compatriotes induites par le déploiement des passeports biométriques. La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire a déjà déployé les dispositifs de recueil et remise de passeports biométriques auprès de l’ensemble de nos postes diplomatiques et consulaires. Concernant les postes à gestion simplifiée, une étude est en cours afin d’identifier les dispositifs qui pourraient être mis à leur disposition en liaison avec l’Agence nationale des titres sécurisés, établissement public chargé de la dotation des équipements nécessaires. S’agissant des stations d’enregistrement mobiles, il s’agit d’une priorité dans le cadre des échanges nourris avec l’Agence des titres sécurisés, afin que la solution proposée assure tout à la fois les impératifs de sécurité, de fiabilité et de mobilité que le ministère est en droit d’attendre d’un tel outil essentiel à l’efficacité des tournées consulaires mises en oeuvre par les postes consulaires. »

    http://nizet-afe.typepad.fr/weblog/2009/07/d%C3%A9livrance-des-passeports-biom%C3%A9triques-dans-les-consulats-dinfluence.html

  2. bonjour,

    je vis à Tokyo et j’aimerais justement faire une demande de passeport.
    ma situation est particulière, car c’est une première demande.

    au japon je suis professeur de français et traductrice de français-japonais. cela a posé beaucoup de problèmes à mon employeur lorsqu’il a vu que je n’avais pas de passeport français.
    (comme je suis née à monaco)

    je me demandais s’il était donc possible de faire une première demande de passeport ici?

    pour la preuve de nationalié française, il me semble avoir lu sur le site de la prefecture de police, que les diplômes pouvait en être une.

    merci pour votre aide !

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