L’article 24 de la Constitution de 1958 dispose que « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat».
C’est une spécificité du Sénat : alors qu’ils ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale (pas encore, voir ci-dessous), les Français de l’étranger élisent au scrutin indirect des sénateurs, au nombre de douze depuis 1983.
Leur collège électoral est constitué des 155 membres – élus directement par les expatriés de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).
Qu’est-ce que cela signifie?
En clair, c’est l’ensemble des conseillers à l’AFE qui élit parmi ses membres les sénateurs.
Douze Sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit, (sont) élus par tiers par les 155 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. A l’issue de la dernière élection du 21 septembre 2008, on dénombre actuellement :
9 UMP : M. Jean-Pierre CANTEGRIT, M. Christian COINTAT, M. Robert DEL PICCHIA, M. Louis DUVERNOIS, M. André FERRAND, M. Christophe FRASSA, M. Michel GUERRY, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MME. Christiane KAMMERMANN.
3 PS : Mme Monique CERISIER Ben GUIGA, Mme Claudine LEPAGE, M.Richard YUNG. (source)
Voir la page présentant les 12 sénateurs : https://www.expatries.senat.fr/12senateurs.html
À signaler également le fait que 12 personnalités qualifiées (sont) nommées par le Ministre des Affaires étrangères et européennes pour six ans « en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger » et renouvelables par moitié tous les trois ans. (source)
Il existe par ailleurs un projet de loi sur la création de députés des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale française – sur le modèle des sénateurs français de l’étranger – dont les élections interviendront probablement en 2012.
Autres sources : https://www.assemblee-afe.fr/ et https://www.legifrance.gouv.fr/
Textes de loi en rapport avec l’AFE sur le site legifrance.fr :
https://www.legifrance.gouv.fr/AFE
